http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ17120141S.html
Question orale n° 0141S de M. Henri Cabanel (sénateur de l’Hérault)
Henri Cabanel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité pour le législateur, les agriculteurs et les citoyens de pouvoir connaître la dangerosité du glyphosate et surtout d'assurer la traçabilité de ce produit.
En effet, face à des études scientifiques contradictoires, il faut appliquer le principe de précaution comme le président de la République s'y est engagé. Mais cela réduit la compétitivité de notre agriculture et ne remplit pas le but recherché de protection de la santé vis-à-vis des consommateurs si des produits importés contenant du glyphosate sont toujours disponibles. Dans ce cas, les consommateurs français de même que leurs agriculteurs qui se verraient interdire l'usage du glyphosate sans solution équivalente seraient floués. Les décideurs publics ne seraient plus crédibles.
Or, cette situation risque de se produire dans trois ans, quand la France interdira le glyphosate qui sera toujours autorisé ailleurs, si aucun produit de substitution n'est trouvé et si un cadre pour la traçabilité des produits n'est pas mis en place.
Afin que la protection des consommateurs soit effective et que les agriculteurs ne soient pas les victimes de la recherche d'un effet d'annonce, il lui demande donc très précisément quelles mesures il compte mettre en œuvre pour assurer la traçabilité du glyphosate dans les produits importés : selon quelles dispositions conventionnelles, législatives ou réglementaires, avec quels moyens de contrôle et selon quel calendrier.
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 17/01/2018 - page 15
Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur Cabanel, le ministre de l'agriculture étant retenu, il m'a chargé d'apporter plusieurs éléments de réponse à votre question.
Le glyphosate est un herbicide très utilisé, en France comme dans le reste du monde.
Comme vous l'indiquez, les divergences quant au caractère cancérogène du glyphosate entre les conclusions des agences d'évaluation européennes, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'EFSA, et l'Agence européenne des produits chimiques, l'ECHA, d'une part, et celles du Centre international de recherche sur le cancer, le CIRC, qui dépend de l'Organisation mondiale de la santé, d'autre part, ont montré les limites de ces évaluations.
Par ailleurs, l'utilisation massive du glyphosate a des conséquences sur le plan environnemental : on constate la présence de cette substance dans les cours d'eau et dans ses produits de décomposition.
C'est dans ce contexte que le gouvernement français s'est opposé à l'approbation longue proposée par la Commission européenne. Le Gouvernement a souhaité que la durée de réapprobation soit strictement limitée à celle qu'exigent la recherche, l'identification et la diffusion de pratiques alternatives.
À cette fin, il a été demandé à l'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, de produire un rapport sur les usages du glyphosate et sur ses alternatives. Le rapport remis par l'INRA le 1er décembre 2017 montre que des solutions de substitution existent pour certains usages du glyphosate, mais qu'un important travail de recherche et de diffusion d'alternatives est nécessaire pour d'autres usages.
La feuille de route de sortie progressive des produits phytopharmaceutiques sera finalisée avant la fin du mois de mars 2018. Toutes les parties prenantes seront associées à cette concertation nourrie. Cette feuille de route intégrera le nécessaire déploiement de ces alternatives, la recherche de solutions pour les autres usages, l'accompagnement des agriculteurs pour le changement des pratiques agricoles, ainsi que le contrôle de la traçabilité que vous avez évoqué.
En outre, les dispositions applicables doivent permettre, non seulement d'assurer la qualité sanitaire des produits importés, mais aussi de prévenir toute distorsion de concurrence entre nos producteurs. Les efforts déployés pour le changement des pratiques agricoles doivent être récompensés et valorisés par une meilleure structuration de l'aval et une plus grande information des consommateurs.
Des contrôles très réguliers des services de l'État, notamment de la direction générale de l'alimentation, la DGAL, et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, seront menés pour s'assurer que les dispositions sont bien mises en œuvre et pour veiller au contrôle, à l'évaluation et à la publicité de la traçabilité que vous appelez de vos vœux, afin d'éviter ces distorsions.
Henri Cabanel. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, même si elle m'inspire quelques doutes.
Notre rôle en tant que parlementaires est bien sûr de garantir la santé des consommateurs. Or, dans ce que vous venez d'évoquer, rien ne me permet de penser que, lors de ses achats, le consommateur français bénéficiera d'une transparence totale.
Lors d'une séance de questions d'actualité au Gouvernement, j'ai déjà cité, à l'intention du ministre de l'agriculture, l'exemple du citoyen français qui va chercher sa baguette de pain à la boulangerie : comment pourra-t-il être certain que le blé qui a permis de fabriquer sa baguette est un blé français ?
Vous le savez, beaucoup de pays exportent du blé : c'est le cas du Canada, qui exporte aujourd'hui 15 millions de tonnes de blé et avec lequel les échanges vont s'accroître dans le cadre du CETA. Je vois mal comment nous assurerons une transparence totale des achats pour le consommateur. Là est pourtant l'enjeu qui m'importe le plus.
Notre rôle de parlementaire consiste évidemment à garantir la sécurité sanitaire. Or, comme vous l'avez rappelé, l'OMS a classé le glyphosate parmi les cancérogènes probables. En tant que législateur, on nous demandera donc certainement dans trois ans d'interdire ce produit. Pourquoi pas, après tout ? Je suis d'accord sur le principe. Toutefois, la même Organisation mondiale de la santé classe certains produits, comme le tabac, dans la catégorie 1, c'est-à-dire celle des agents cancérogènes : dès lors, pourquoi ne pas demander au législateur d'interdire également le tabac ?
Je ne comprends pas du tout cette logique. Ce qui m'inquiète, sans doute comme vous, c'est la sécurité du consommateur. Il faudra effectivement mettre en place une traçabilité cohérente assortie, à l'encontre de ceux qui ne respecteraient pas les règles, d'un arsenal comprenant à la fois des amendes et même des sanctions pénales, pour dissuader ceux qui pourraient chercher à contourner la réglementation française.